Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel ChroKo, plug-in pour Adobe Photoshop, Illustrator et InDesign, édité par Reality Design — Alan GRAND-GIRARD EI (voir les mentions légales).
2. Offres et prix
Abonnement mensuel à 11,90 € par mois ou annuel à 99 € par an. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande sur la page de paiement.
3. Commande et paiement
La commande se fait depuis le site ou le plugin, après création d’un compte. Le paiement par carte est opéré par Stripe. L’abonnement est activé dès que Stripe confirme le paiement à notre serveur. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. Sans abonnement actif, le plugin fonctionne en lecture seule.
4. Droit de rétractation
Le logiciel étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client consommateur reconnaît, en validant sa commande, demander l’exécution immédiate et renoncer à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). À VALIDER : modalités exactes de recueil de cet accord sur la page de paiement.
5. Résiliation
Le client résilie à tout moment depuis « Mon compte » (portail client de Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours sauf disposition contraire (À COMPLÉTER : politique de remboursement). Les données de travail restent sur l’ordinateur du client, consultables et exportables en lecture seule.
6. Licence d’utilisation
L’abonnement donne un droit d’usage personnel et non cessible du logiciel, sur 3 ordinateurs au plus. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes est interdit ; l’éditeur peut suspendre un accès en cas d’abus, après en avoir informé le client sauf urgence. Le plugin vérifie l’abonnement en ligne au moins tous les 14 jours.
7. Responsabilité
Le logiciel est une aide à la décision. Les taux de cotisations, d’impôts et de TVA sont saisis par le client ; les résultats ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du logiciel et de ses mises à jour, sans garantie d’absence totale d’erreur.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom, site). Les présentes conditions sont soumises au droit français.